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Travailler

Les contrats

Le contrat de travail permet de donner un cadre à la relation de travail entre un employeur et un salarié.

Le contrat de travail

Il est réglementé par le code du travail, une convention ou un accord collectif et doit comporter plusieurs aspects :

  •  L’existence même d’un contrat signé par l’employeur et le salarié
  •  La nature du contrat définie en fonction de sa durée (définie ou non) et le volume d’heures travaillées (temps complet ou partiel)
  •  La formalisation du contrat : obligation de l’écrire sauf pour un CDI temps plein, et de le signer
  •  Le contenu du contrat : identité des parties, lieu et durée du travail, fonctions du salarié, date de début (…) ainsi que les clauses liées à la nature du poste.

 

    CDI - contrat à durée indéterminée

Selon le code du travail, « le CDI est la forme normale et générale du travail ». Il est conclu sans limite de durée, à temps plein ou à temps partiel. C’est le contrat le plus protecteur du salarié. Celui-ci peut démissionner* en respectant un préavis*, mais l’employeur ne peut rompre le contrat sans motif et doit généralement verser une compensation financière au salarié (conditions fixées par le code du travail, convention ou accord collectif).

Le CDI à temps plein étant le seul cas où le contrat écrit n’est pas obligatoire, l’absence d’un contrat de travail est automatiquement considéré comme un CDI à temps plein.

    CDD - contrat à durée déterminée

Le CDD est conclu pour une durée définie dont on connait la date de fin. Il est conclu pour la réalisation d’une tache précise ou temporaire (remplacement d’un salarié, surcroît temporaire d’activité…).Un CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois pour le même poste et le même salarié.

    Contrat Intérim

Egalement appelé Contrat de Travail Temporaire (CTT), il se conclu avec une agence d’intérim. Celle-ci est l’employeur mais le salarié intérimaire est mis à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission définie dans le temps qui peut être renouvelée.

    Le contrat à temps partiel

En CDD ou en CDI, il intervient quand le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail (généralement 35h/semaine).

    Les Contrats en alternance

Ce sont des contrats particuliers qui alternent des périodes de travail en entreprise et des période de formation hors de l’entreprise. ils permettent de se former tout en travaillant et d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle. Il en existe deux types :
  • Le contrat d’apprentissage : Il s’agit d’un CDD de 1 à 3 ans. La formation est assurée par un lycée, un CFA (Centre de Formation des Apprentis), une université… Il est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans,
  • Le contrat de professionnalisation : Il peut s’agir d’un CDD (de 6 à 24 mois) ou d’un CDI, avec une formation assurée par un organisme reconnu et habilité. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi ou assimilés (+ de 26 ans).

Lexique

*Période d’essai : période pendant laquelle l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat de travail sans formalité ni indemnité. Elle peut être renouvelée dans les limites fixées par la loi, et doit figurer dans le contrat de travail.
*Préavis : période de 1 à 3 mois, définie sur le contrat, pendant laquelle le salarié doit travailler avant de quitter son employeur.
*Démission : départ volontaire d’un salarié qui n’ouvre pas le droit aux indemnités ASSEDIC

 

Liens

Pour plus d’info :

    contrat-de-travail.comprendrechoisir.com
    travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques

En cas de désaccord avec votre employeur, vous pouvez vous adresser à la Bourse du Travail ou à la Maison du Droit de Colombes
    Connaître ses droits

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